Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
58 séance	09/06/2023	Jean-François Coulomme LFI-NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » les mots : « d’un an ».	Rejeté
57 séance	09/06/2023	Émilie Chandler RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 Le I de l’article L. 6143‑7‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président et le vice-président de la commission médicale d’établissement sont de sexe différent. Lorsqu’il y a plusieurs vice-présidents, l’écart entre le nombre de personnes de chaque sexe par	Retiré
56 séance	09/06/2023	Marie-Noëlle Battistel SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
55 séance	09/06/2023	Marie-Noëlle Battistel SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
54 séance	09/06/2023	Marie-Noëlle Battistel SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
53 séance	09/06/2023	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 5 L’article L. 716‑1 du code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° À la fin, les mots : « , la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élev	Adopté
52 séance	09/06/2023	Marie-Noëlle Battistel SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4 À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’ensemble », le mot : « chacun ».	Tombé
51 séance	09/06/2023	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 bis I. – À l’alinéa 2, après la mention : « Art. L. 132‑9‑1 », insérer les mots : « À partir du 1 er janvier 2027 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « À partir du 1 er janvier 2030, cette proportion ne peut être inférieure à 45 %. »	Rejeté
50 séance	09/06/2023	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 bis B Substituer aux mots : « Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement des services et les particularités de leur organisation », les mots : « Dans le respect de leur principe d’autonomie ».	Adopté
49 séance	09/06/2023	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsque la création ou la modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale conduit, de ce seul fait, la commune ou l’établissement public de coopé	Retiré
48 séance	09/06/2023	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 2 À l’alinéa 6, après le mot : « sexes » insérer les mots : « ou si les emplois soumis à la même obligation ne sont pas occupés par au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans les trois versants de la fonction publique ».	Rejeté
47 séance	09/06/2023	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ».	Rejeté
46 séance	09/06/2023	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ».	Retiré
45 séance	09/06/2023	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
44 séance	09/06/2023	Benjamin Saint-Huile LIOT	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4 Au début de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre VI du titre II du livre III du code général de la fonction publique, est ajouté un article L. 326‑5 A ainsi rédigé : « Art. L. 326‑5 A. – Les nominations prononcées au tour extérieur prévues aux articles L. 326‑5 à L. 326‑9 doivent concer	Non soutenu
43 séance	09/06/2023	Benjamin Saint-Huile LIOT	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 bis I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « est fixé en tenant compte de la situation initiale s’agissant de la représentation des femmes et des hommes dans le département ministériel, la collectivité territoriale, l’établissement public de coopération intercommunale	Non soutenu
42 séance	09/06/2023	Jean-François Coulomme LFI-NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 bis Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Trois ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, la proportion de personnes de chaque sexe au sein des emplois mentionnés précédemment ne peut être inférieure à 45 %. »	Rejeté
41 séance	09/06/2023	Pascale Martin LFI-NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 bis À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 45 % ».	Rejeté
40 séance	09/06/2023	Jean-François Coulomme LFI-NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 bis Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7.	Rejeté
39 séance	09/06/2023	Marie-Charlotte Garin ECOLO	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le taux mentionné au premier alinéa de l’article L. 132‑5 du code général de la fonction publique est porté à 50 % pour les emplois à la décision du Gouvernement et les emplois des cabinets ministériels, dont la liste est définie par décret. Le n	Tombé
38 séance	09/06/2023	Marie-Charlotte Garin ECOLO	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le taux mentionné au premier alinéa de l’article L. 132‑5 du code général de la fonction publique est porté à 50 % pour les emplois à la décision du Gouvernement et les emplois des cabinets ministériels et du cabinet du Président de la République	Adoptéscrutin public
37 séance	09/06/2023	Marie-Charlotte Garin ECOLO	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 bis À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux : « 40 % », le taux : « 50 % ».	Rejeté
36 séance	09/06/2023	Pascale Martin LFI-NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 bis À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la date : « 1 er janvier 2027 » la date : « 1 er janvier 2025 ».	Rejeté
35 séance	09/06/2023	Jean-François Coulomme LFI-NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4 À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « forfaitaire est déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 9 », les mots : « ne peut excéder 1 % de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des personnels ».	Tombé
34 séance	09/06/2023	Jean-François Coulomme LFI-NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au premier alinéa est pris après avis du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et avis des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national. »	Tombé
33 séance	09/06/2023	Pascale Martin LFI-NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4 Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « La méthodologie procède par équivalence des différents emplois en tenant compte du niveau de diplôme, de responsabilité, d’expérience, d’autonomie, d’initiative et de pénibilité requis pour ces emplois. Une échelle de ré	Rejeté
32 séance	09/06/2023	Pascale Martin LFI-NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 2 Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.	Rejeté
31 séance	09/06/2023	Jean-François Coulomme LFI-NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 2 Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « « III. – Toute nomination intervenue en violation des dispositions du I et du II est nulle. »	Rejeté
29 séance	09/06/2023	Jean-François Coulomme LFI-NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
28 séance	09/06/2023	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Au 4° , les mots : « de plus de 40 000 habitants » sont remplacés par les mots : « disposant d’un nombre d’emplois fonctionnels créés par leur organe délibérant supérieur ou égal à trois » ; »	Non soutenu
27 séance	09/06/2023	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsque la création ou la modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale conduit, de ce seul fait, la commune ou l’établissement public de coopé	Non soutenu
26 séance	09/06/2023	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Lorsque la création ou la modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale conduit, de ce seul fait, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à franchir le seuil fixé au	Non soutenu
25 séance	09/06/2023	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 2 bis À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ».	Adopté
24 séance	09/06/2023	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 bis À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la date : « 1 er janvier 2027 » la date : « 1 er janvier 2025 ».	Rejeté
23 séance	09/06/2023	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ».	Rejetéscrutin public
22 séance	09/06/2023	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
21 séance	09/06/2023	Sandra Regol ECOLO	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4 À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ».	Rejeté
20 séance	09/06/2023	Thibault Bazin LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	09/06/2023	Thibault Bazin LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsque la création ou la modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale conduit, de ce seul fait, la commune ou l’établissement public de coopé	Retiré
18 séance	09/06/2023	Thibault Bazin LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Au 4° , les mots : « de plus de 40 000 habitants » sont remplacés par les mots : « disposant d’un nombre d’emplois fonctionnels créés par leur organe délibérant supérieur ou égal à trois » ; »	Retiré
17 séance	09/06/2023	Violette Spillebout RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Lorsque la création ou la modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale conduit, de ce seul fait, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à franchir le seuil fixé au	Non soutenu
16 séance	09/06/2023	Violette Spillebout RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsque la création ou la modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale conduit, de ce seul fait, la commune ou l’établissement public de coopé	Non soutenu
15 séance	09/06/2023	Delphine Lingemann DEM	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 5 À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport qui agrège, synthétise et analyse l’ensemble des données, relatives aux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour	Retiré
14 séance	09/06/2023	Delphine Lingemann DEM	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 5 Chaque année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’analyse des données de la mission générale d’information sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations prévue à l’article L. 452‑35 du code général de la fonction	Retiré
13 (Rect) séance	09/06/2023	Delphine Lingemann DEM	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 5 Chaque année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui agrège, synthétise et analyse l’ensemble des données que les employeurs mentionnés à l’article L. 132‑6 du code général de la fonction publique publient annuellement sur les écarts éventue	Retiré
12 séance	08/06/2023	Marie-Pierre Rixain RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
11 séance	08/06/2023	Marie-Pierre Rixain RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
8 séance	08/06/2023	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Lorsque la création ou la modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale conduit, de ce seul fait, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à franchir le seuil fixé au	Non soutenu
7 séance	08/06/2023	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsque la création ou la modification du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale conduit, de ce seul fait, la commune ou l’établissement public de coopé	Non soutenu
6 séance	08/06/2023	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Au 4° , les mots : « de plus de 40 000 habitants » sont remplacés par les mots : « disposant d’un nombre d’emplois fonctionnels créés par leur organe délibérant supérieur ou égal à trois » ; »	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.