Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC3 cedu | 09/11/2022 | Stéphane Peu GDR-NUPES | Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article PREMIER Le chapitre VII du titre I er du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917‑2 ainsi rédigé :
« Art L. 917‑2. – I. – Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par académie, par la voie d’un concours externe ou d’un concours i | Rejeté |
| AC2 cedu | 09/11/2022 | Sophie Blanc RN | Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« La charge pour l’État est compensé par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et les services.
« La charge pour les collectivités territoriales est compensé | Rejeté |
| AC1 cedu | 08/11/2022 | Philippe Ballard RN | Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap | Article 2 I. – Supprimer les alinéas 3 à 5.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. | Rejeté |