Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
469 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
468 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
467 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
466 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
465 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, substituer aux mots : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce ».	Tombé
464 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit ».	Tombé
463 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de la liberté de consentement de la femme ».	Tombé
462 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
461 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
460 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
459 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
458 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
457 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de l’équilibre entre la protection de la vie à naître et la liberté de la femme. »	Tombé
456 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
455 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
454 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de l’équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. »	Tombé
453 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
452 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
451 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
450 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
449 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
448 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
447 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
446 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
445 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
444 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
443 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
442 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
441 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
440 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
439 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
438 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
437 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
436 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à la contraception et ».	Tombé
435 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
434 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
433 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
432 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
431 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
430 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
429 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
428 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
427 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
426 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
425 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
424 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
423 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
422 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
421 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
420 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.