Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
569 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l'alinéa 2 par les mots « dans le respect de la liberté de conscience du corps médical »	Sans sort Retiré
568 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en fonction de sa durée »	Tombé
567 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
566 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
565 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
564 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, substituer aux mots : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce »	Tombé
563 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
562 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
561 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
560 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
559 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
558 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
557 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
556 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
555 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
554 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
553 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
552 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
551 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
550 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
549 séance	24/11/2022	Philippe Vigier DEM	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux droits à la contraception et » les mots : « au droit ».	Tombé
548 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
547 séance	24/11/2022	Philippe Vigier DEM	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux droits à la contraception et » les mots : « au droit ».	Tombé
546 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
545 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
544 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
543 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
542 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
541 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
540 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
539 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
538 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « partie » insérer les mots : « et du chapitre II du titre II du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique »	Tombé
537 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
536 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
535 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
534 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
533 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
532 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
531 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
530 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
529 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
528 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l'alinéa 2 par les mots « dans le respect de la liberté de conscience du corps médical »	Sans sort Retiré
527 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
526 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
525 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
524 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
523 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l'alinéa 2, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce ».	Tombé
522 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
521 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de la liberté de consentement de la femme. »	Tombé
520 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de la femme à disposer de son corps et de la protection de la vie à naître. »	Tombé

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.