Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
619 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
618 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
617 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
616 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit ».	Tombé
615 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en fonction de sa durée ».	Tombé
614 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en fonction de sa durée ».	Tombé
613 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de la liberté de conscience de la femme ».	Tombé
612 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, supprimer le mot : « égal ».	Tombé
611 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, supprimer le mot : « égal ».	Tombé
610 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots : « l’effectivité et ».	Tombé
609 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots : « l’effectivité et ».	Tombé
608 séance	24/11/2022	Philippe Vigier DEM	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
607 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de la liberté de consentement de la femme ».	Tombé
606 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
605 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en respectant un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ».	Tombé
604 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « tout en respectant l’esprit et les principes énoncés dans la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse ».	Tombé
603 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « garantit », insérer le mot : « déjà ».	Tombé
602 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce »	Tombé
601 séance	24/11/2022	Marc Le Fur LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce »	Tombé
600 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
599 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
598 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en respectant un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ».	Tombé
597 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « tout en respectant l’esprit et les principes énoncés dans la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse ».	Tombé
596 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « garantit », insérer le mot : « déjà ».	Tombé
595 séance	24/11/2022	Emmanuelle Ménard NI	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de la femme à disposer de son corps et de la protection de la vie à naître. »	Rejeté
594 séance	24/11/2022	Emmanuelle Ménard NI	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
593 séance	24/11/2022	Emmanuelle Ménard NI	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
592 séance	24/11/2022	Emmanuelle Ménard NI	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
591 séance	24/11/2022	Emmanuelle Ménard NI	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
590 séance	24/11/2022	Emmanuelle Ménard NI	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
589 séance	24/11/2022	Emmanuelle Ménard NI	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
588 séance	24/11/2022	Marie-Noëlle Battistel SOC	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, ajouter la référence : « Art. 66‑2. - »	Adoptéscrutin public
587 séance	24/11/2022	Marie-Noëlle Battistel SOC	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « Rédiger ainsi l’alinéa 2 : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, ajouter la référence : « Art. 66‑2. - »	Sans sort Retiré
586 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
585 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
584 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
583 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
582 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
581 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
580 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l'alinéa 2 par les mots « dans le respect de la liberté de conscience du corps médical »	Sans sort Retiré
579 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en fonction de sa durée ».	Tombé
578 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
577 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
576 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, substituer aux mots : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce »	Tombé
575 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
574 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
573 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
572 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
571 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
570 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.