Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
669 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
668 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
667 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
666 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
665 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
664 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
663 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
662 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
661 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
660 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
659 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
658 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
657 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de la liberté de conscience de la femme ».	Tombé
656 séance	24/11/2022	Philippe Vigier DEM	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
655 séance	24/11/2022	Philippe Vigier DEM	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, ajouter la référence : « Art. 66‑2. - »	Adopté
654 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect de l’équilibre des principes énoncés dans la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse »	Rejeté
653 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect de tous les principes énoncés dans la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse »	Rejeté
652 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de l'équilibre entre les principes fondamentaux que sont la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ».	Rejeté
651 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « garantit », insérer les mots : « , dans le délai légal de douze semaines, »	Tombé
650 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « garantit », insérer les mots : « , dans le délai légal de douze semaines, »	Tombé
649 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en prévoyant une meilleure information auprès des femmes ».	Tombé
648 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
647 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
646 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce »	Rejeté
645 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce ».	Tombé
644 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
643 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
642 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
641 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
640 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit ».	Tombé
639 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit »	Rejeté
638 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit ».	Tombé
637 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
636 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
635 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit », le mot : « définit ».	Tombé
634 séance	24/11/2022	Anne-Laure Blin LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en prévoyant une meilleure information auprès des femmes ».	Tombé
633 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en prévoyant une meilleure information auprès des femmes ».	Tombé
632 séance	24/11/2022	Emmanuelle Ménard NI	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
631 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au droit » le mot : « médical ».	Tombé
630 séance	24/11/2022	Patrick Hetzel LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au droit » le mot : « médical ».	Tombé
629 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
628 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
627 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce »	Rejeté
626 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce ».	Tombé
625 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
624 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
623 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
622 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit »	Rejeté
621 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit ».	Tombé
620 séance	24/11/2022	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit ».	Tombé

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.