Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
25 séance	09/01/2023	Pierre Meurin RN	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’opportunité de mesures alternatives aux zones à faibles émissions mobilité pour améliorer la qualité de l’air dans les agglomérations. Ce rapport examine également les mod	Rejetéscrutin public
24 séance	09/01/2023	Pierre Meurin RN	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
23 séance	09/01/2023	Pierre Meurin RN	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Après le I de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « « I bis . – L’obligation résultant des deuxième et troisième alinéas du I ne s’applique pas pour une période minimale de trois ans renouvela	Tombé
22 séance	09/01/2023	Gérard Leseul SOC	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
21 séance	09/01/2023	Gérard Leseul SOC	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
20 séance	09/01/2023	Emmanuelle Ménard NI	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa du I, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2030 » ; « 2° Le VI de l’article L. 2213‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Au 1°, la date : « 1 e	Tombé
19 séance	09/01/2023	Emmanuelle Ménard NI	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
18 séance	09/01/2023	Louise Morel DEM	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
17 séance	09/01/2023	Louise Morel DEM	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
16 séance	08/01/2023	Nicolas Ray LR	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑4‑1 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – La mise en place des zones à faibles émissions mobilité est néanmoins soumise à l’existence de parcs relais suffisamment dimensionnés et reliés aux réseaux de transports en commun en périphérie d	Tombé
15 séance	08/01/2023	Nicolas Ray LR	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa du VI de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ni aux véhicules, quelle que soit la motorisation, dont au moins un des occupants a un rendez-vous médical dans le périmètre de la zone à fai	Tombé
14 séance	06/01/2023	Sylvain Carrière LFI-NUPES	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
13 séance	06/01/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa du I de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Un moratoire sur le déploiement des zones à faibles émissions mobilité est instauré sur l’ensemble du territoire natio	Tombé
12 séance	04/01/2023	Bruno Millienne DEM	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
11 séance	04/01/2023	Bruno Millienne DEM	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
10 séance	04/01/2023	Anne-Cécile Violland HOR	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
9 séance	04/01/2023	Anne-Cécile Violland HOR	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
8 séance	04/01/2023	Jean-Luc Fugit RE	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
7 séance	04/01/2023	Jean-Luc Fugit RE	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
6 séance	03/01/2023	Nicolas Ray LR	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
5 séance	03/01/2023	Nicolas Ray LR	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	16/12/2022	Lisa Belluco ECOLO	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
1 séance	16/12/2022	Lisa Belluco ECOLO	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
CD13 dvp	13/12/2022	Pierre Meurin RN	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures alternatives à bas coût pour les Français permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques des véhicules en circulation, notamment le décalamina	Rejeté
CD12 dvp	12/12/2022	Jean-Luc Fugit RE	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CD11 dvp	12/12/2022	Jean-Luc Fugit RE	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
CD10 dvp	12/12/2022	Anne-Cécile Violland HOR	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CD9 dvp	12/12/2022	Anne-Cécile Violland HOR	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
CD8 dvp	12/12/2022	Bruno Millienne DEM	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CD7 dvp	12/12/2022	Bruno Millienne DEM	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
CD6 dvp	12/12/2022	Gérard Leseul SOC	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CD5 dvp	12/12/2022	Gérard Leseul SOC	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
CD4 dvp	11/12/2022	Laurence Maillart-Méhaignerie RE	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
CD3 dvp	11/12/2022	Laurence Maillart-Méhaignerie RE	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CD2 dvp	06/12/2022	Lisa Belluco ECOLO	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CD1 dvp	06/12/2022	Lisa Belluco ECOLO	Suppression des zones à faibles émissions mobilité	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.