Suppression des zones à faibles émissions mobilité · Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Amendement n° 6 Sans sort
M. Nicolas Ray LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.