Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 séance | 03/04/2021 | Jean Lassalle LT | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Lors de ce second scrutin, si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. » | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 03/04/2021 | Julien Ravier LR | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« L’article 7 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « lors du premier tour de scrutin. Il est élu à la majorité relative des suffrages exprimés lors de l’éventuel second tour. » ;
« 2° Après le mêm | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 03/04/2021 | Julien Ravier LR | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article PREMIER L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié :
1° À la fin de la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « et secret » sont remplacés par les mots : « , secret et obligatoire » ;
2° Après le même avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le non-respect de l’o | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 03/04/2021 | Julien Ravier LR | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« La Constitution est ainsi modifiée :
« 1° L’article 3 est ainsi modifié :
« a) À la fin de la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « et secret » sont remplacés par les mots :« , secret et obligatoire » ;
« b) Après le même avant-dernier alinéa, il | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 02/04/2021 | Bruno Bilde NI | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 02/04/2021 | Bastien Lachaud FI | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article PREMIER Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « âgés de plus de seize ans ». | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 02/04/2021 | Bastien Lachaud FI | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article PREMIER À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, après le mot : « universel », est inséré le mot : « , obligatoire ». | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 01/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article 2 Après la première occurrence du mot :
« tour, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« le Président de la République est élu à la majorité des voix exprimées. » | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 01/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle , À la fin du titre de la proposition de loi constitutionnelle, supprimer les mots :
« pour l’élection présidentielle ». | Sans sort A discuter |
| CL5 lois | 30/03/2021 | Jean-Félix Acquaviva LT | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Lors de ce second scrutin, si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. » | Rejeté |
| CL4 lois | 26/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article 2 Après la première occurrence du mot :
« tour, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« le Président de la République est élu à la majorité des voix exprimées. » | Rejeté |
| CL3 lois | 26/03/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle , À la fin du titre de la proposition, supprimer les mots :
« pour l’élection présidentielle ». | Tombé |
| CL2 lois | 26/03/2021 | Bastien Lachaud FI | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article PREMIER À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, après le mot : « universel », il est inséré le mot : « , obligatoire ». | Rejeté |
| CL1 lois | 26/03/2021 | Bastien Lachaud FI | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article PREMIER Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « âgés de plus de seize ans ». | Rejeté |
| 10 séance | Julien Ravier LR | Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |