Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle · Reconnaissance du vote blanc
Amendement n° CL5 Rejeté
M. Jean-Félix Acquaviva LT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 mars 2021· sort le 31 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Lors de ce second scrutin, si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de limiter à deux le nombre d’élections présidentielles qui pourraient être organisées.
Le dispositif ainsi amendé assurerait une pleine reconnaissance du vote blanc, puisque le Conseil constitutionnel devrait invalider l’élection dès lors qu’aucun candidat n’obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés, votes blancs inclus. Toutefois, afin d’éviter tout blocage institutionnel, il permettrait à un candidat d’être élu lors du second scrutin avec une majorité relative des suffrages exprimés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.