Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 séance | 11/03/2021 | François Ruffin FI | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 7 séance | 11/03/2021 | François Ruffin FI | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 6 séance | 11/03/2021 | François Ruffin FI | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5 séance | 11/03/2021 | François Ruffin FI | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique À l’alinéa 6, substituer au mot :
« mentionnés »
le mot :
« désignés ». | Retiré |
| 3 séance | 11/03/2021 | François Ruffin FI | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique Compléter l’alinéa 2 par la référence :
« ou à l’article L. 421‑1 ». | Retiré |
| 2 séance | 11/03/2021 | François Ruffin FI | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. Au titre, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« salariées ». | Rejeté |
| 1 séance | 11/03/2021 | François Ruffin FI | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. Au titre, substituer aux mots :
« assistants maternels »
les mots :
« assistantes maternelles ». | Rejetéscrutin public |
| AS8 soc | 09/03/2021 | Annie Vidal LAREM | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« est applicable à compter du »
les mots :
« entre en vigueur le ». | Adopté |
| AS7 soc | 09/03/2021 | Annie Vidal LAREM | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique À l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 133‑5-7 »
la référence :
« L. 133‑5-6 ». | Adopté |
| AS6 soc | 09/03/2021 | Annie Vidal LAREM | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« également ». | Adopté |
| AS5 soc | 09/03/2021 | Annie Vidal LAREM | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« par arrêté du ministre compétent ». | Adopté |
| AS4 soc | 09/03/2021 | Annie Vidal LAREM | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique Après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« après le mot : « travail », sont insérés les mots : « ou à l’article L. 421‑1 du code de l’action sociale et des familles » ». | Adopté |
| AS3 soc | 05/03/2021 | François Ruffin FI | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2 soc | 05/03/2021 | François Ruffin FI | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS1 soc | 05/03/2021 | François Ruffin FI | Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |