Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1 séance	22/06/2020	M'jid El Guerrab AGIR-E	Ethique de l’urgence	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « funéraire » insérer les mots : « conformément aux rites propres à chaque confession religieuse ».	Retiré
AS10 soc	16/06/2020	Xavier Breton LR	Ethique de l’urgence	Article unique À la première phrase du second alinéa, après le mot : « déclaration », insérer les mots : « ou de prorogation ».	Adopté
AS9 soc	16/06/2020	Xavier Breton LR	Ethique de l’urgence	Article unique I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « À la fin » les mots : « Dans les deux mois suivant l’échéance ». II. – À l’alinéa 12, après le mot : « rapport », insérer les mots : « est rendu public sans délai et ».	Adopté
AS8 soc	16/06/2020	Xavier Breton LR	Ethique de l’urgence	Article unique Après les mots : « notamment en cas de déclaration », rédiger ainsi la fin de l’avant-dernier alinéa : « et de prorogation de l’état d’urgence sanitaire faites en application des articles L. 3131‑12 et L. 3131‑13 ». »	Adopté
AS7 soc	16/06/2020	Xavier Breton LR	Ethique de l’urgence	Article unique I. – Rédiger ainsi le troisième alinéa : « Lorsqu’un décret pris en Conseil des ministres déclare l’état d’urgence sanitaire et, le cas échéant, qu’un projet de loi visant à proroger l’état d’urgence sanitaire est déposé sur le bureau de l’une des deux assemblées en application de l’article L. 3131	Adopté
AS6 soc	13/06/2020	Jean-Louis Touraine LAREM	Ethique de l’urgence	Article unique Après l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑19‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑19‑1 . – En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peut être consulté par	Adopté
AS5 soc	13/06/2020	Jean-Louis Touraine LAREM	Ethique de l’urgence	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2021, un rapport sur la fin de vie des personnes décédées pendant l’état d’urgence sanitaire. Ce rapport s’intéresse notamment aux modalités mises en œuvre pour l’accompagnement de ces personnes ainsi qu’aux mesures dérogatoires au droit comm	Adopté
AS4 soc	13/06/2020	Jean-Louis Touraine LAREM	Ethique de l’urgence	Article unique I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° (nouveau) L’article L. 1412‑5 est complété par les mots : « , notamment en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire faite en application de l’article L. 3131‑12 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.	Adopté
AS3 soc	13/06/2020	Jean-Louis Touraine LAREM	Ethique de l’urgence	Article unique Substituer aux alinéas 2 à 7 les trois alinéas suivants : « 1° (nouveau) L’article L. 1412‑3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un projet de loi visant à déclarer ou proroger l’état d’urgence sanitaire visé à l’article L. 3131‑12 du présent code est déposé sur le bureau des a	Adopté
AS2 soc	11/06/2020	Caroline Fiat FI	Ethique de l’urgence	Article unique A l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « sanitaire » insérer les mots : « notamment en cas de diminution de l’accès à différentes droits sanitaires et sociaux, afin d’assurer leur effectivité et leur continuité pendant cette période, ».	Tombé
AS1 soc	11/06/2020	Adrien Quatennens FI	Ethique de l’urgence	Article unique Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de permettre la prise en charge totale des obsèques des personnes ayant souffert de l'affection ayant généré la mise en place de l'état d'urgence sanitaire.	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.