Ethique de l’urgence · éthique de l’urgence
Amendement n° AS8 Adopté
M. Xavier Breton LR· Commission des affaires sociales· déposé le 16 juin 2020· sort le 17 juin 2020sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après les mots :
« notamment en cas de déclaration »,
rédiger ainsi la fin de l’avant-dernier alinéa :
« et de prorogation de l’état d’urgence sanitaire faites en application des articles L. 3131‑12 et L. 3131‑13 ». »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.