Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL2 lois | 06/03/2020 | Aurore Bergé LAREM | Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) | Article unique I. – Au 2° des articles LO 6253‑7, LO 6353‑7 et LO 6463‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
II. – Le I bis de l’article 3 de | Sans sort En traitement |
| AC3 cedu | 27/02/2020 | Aurore Bergé LAREM | Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) | Article unique I. – Au 2° des articles LO 6253‑7, LO 6353‑7 et LO 6463‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
II. – Le I bis de l’article 3 de | Adopté |
| AC2 cedu | 25/02/2020 | Michel Larive FI | Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AC1 cedu | 25/02/2020 | Marie-George Buffet GDR | Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) | Article unique Supprimer les alinéas 5 et 6. | Non soutenu |
| CL1 lois | 25/02/2020 | Michel Larive FI | Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |