Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) · PJLO communication audiovisuelle
Amendement n° AC1 Non soutenu
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Les cosignataires souhaitent une nouvelle fois, à travers cet amendement, rappeler leur opposition à la création de la holding France Médias telle que celle-ci est envisagée par le Gouvernement. Le fonctionnement, le financement ainsi que la répartition du budget aux différentes filiales n’apparaissent pas clairement dans ce projet de loi. Les cosignataires souhaitent également réaffirmer le rôle d’indépendance dans le traitement de l’information par le service public. Cette indépendance peut être remise en cause par la holding et le regroupement des rédactions, ce qui suscite des inquiétudes.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.