Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CE23 eco	12/07/2019	Dominique Potier SOC	Coopération agricole	Article unique À la fin du dernier alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ».	Sans sort En traitement
CE22 eco	12/07/2019	Dominique Potier SOC	Coopération agricole	Article unique À la première phrase du second alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, le mot : « quatorze » est remplacé par les mots : « vingt-six ».	Sans sort En traitement
CE21 eco	12/07/2019	Dominique Potier SOC	Coopération agricole	Article unique Le V de l’article L. 521‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, est abrogé.	Sans sort En traitement
CE20 eco	12/07/2019	Nicolas Turquois DEM	Coopération agricole	Article unique Le V de l’article L. 521‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, est ainsi rédigé : « V. – Le Haut Conseil de la coopération agricole est compétent pour statuer sur la respons	Sans sort En traitement
CE19 eco	12/07/2019	Célia de Lavergne LAREM	Coopération agricole	Article unique Le V de l’article L. 521‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, est ainsi rédigé : « V. – Le Haut Conseil de la coopération agricole est compétent pour statuer sur la respons	Sans sort En traitement
CE18 eco	12/07/2019	Jean-Baptiste Moreau LAREM	Coopération agricole	Article unique Le V de l’article L. 521‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, est ainsi rédigé : « V. – Le Haut Conseil de la coopération agricole est compétent pour statuer sur la respons	Sans sort En traitement
CE17 eco	12/07/2019	Jérôme Nury LR	Coopération agricole	Article unique À la première phrase du h du I de l’article L. 521‑3 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, les mots : « mettre à la disposition de » sont remplacés par les mots : « transmettre	Sans sort En traitement
CE16 eco	12/07/2019	Jérôme Nury LR	Coopération agricole	Article unique I. – Après la première occurrence du mot : « par », la fin du deuxième alinéa du V de l’article L. 521‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, est ainsi rédigée : « toute perso	Sans sort Retiré
CE15 eco	12/07/2019	Jérôme Nury LR	Coopération agricole	Article unique À la fin du dernier alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ».	Sans sort En traitement
CE14 eco	12/07/2019	Jérôme Nury LR	Coopération agricole	Article unique À la première phrase du second alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, le mot : « quatorze » est remplacé par les mots : « vingt-six ».	Sans sort En traitement
CE13 eco	12/07/2019	Jérôme Nury LR	Coopération agricole	Article unique À la première phrase du quatrième alinéa du V de l’article L. 521‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, les mots : « ordonne systématiquement » sont remplacés par les mots :	Sans sort Retiré
CE12 eco	12/07/2019	Jérôme Nury LR	Coopération agricole	Article unique Au troisième alinéa du V de l’article L. 521‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, la troisième phrase est supprimée.	Sans sort Retiré
CE11 eco	11/07/2019	Thibault Bazin LR	Coopération agricole	Article unique À la fin du dernier alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « juillet ».	Sans sort En traitement
CE10 eco	11/07/2019	Thibault Bazin LR	Coopération agricole	Article unique À la fin du dernier alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ».	Sans sort En traitement
CE9 eco	11/07/2019	Thibault Bazin LR	Coopération agricole	Article unique À la première phrase du second alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « vingt ».	Sans sort En traitement
CE8 eco	11/07/2019	Thibault Bazin LR	Coopération agricole	Article unique À la première phrase du second alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, le mot : « quatorze » est remplacé par les mots : « vingt-six ».	Sans sort En traitement
CE7 eco	11/07/2019	Thibault Bazin LR	Coopération agricole	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE6 eco	11/07/2019	Thibault Bazin LR	Coopération agricole	Article unique Le V de l’article L. 521‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, est abrogé.	Sans sort En traitement
CE5 eco	10/07/2019	Jérôme Nury LR	Coopération agricole	Article unique Le V de l’article L. 521‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, est abrogé.	Sans sort En traitement
CE4 eco	08/07/2019	Frédéric Descrozaille LAREM	Coopération agricole	Article unique À la fin du dernier alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ».	Sans sort En traitement
CE3 eco	08/07/2019	Frédéric Descrozaille LAREM	Coopération agricole	Article unique À la première phrase du second alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, le mot : « quatorze » est remplacé par les mots : « vingt-six ».	Sans sort En traitement
CE2 eco	08/07/2019	Frédéric Descrozaille LAREM	Coopération agricole	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE1 eco	08/07/2019	Frédéric Descrozaille LAREM	Coopération agricole	Article unique Le V de l’article L. 521‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑362 du 24 avril 2019 mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, est abrogé.	Sans sort En traitement

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.