Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC12 cedu | 10/07/2019 | Frédérique Meunier LR | Modernisation de la distribution de la presse | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« et des sociétés coopératives de groupage ». | Rejeté |
| AC11 cedu | 10/07/2019 | Frédérique Meunier LR | Modernisation de la distribution de la presse | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 41 :
« L’agrément atteste de la capacité de la société agréée à assurer la distribution des journaux ou publications périodiques qu’elle se propose d’acheminer selon un schéma sur lequel elle s’engage. Ce schéma couvre la totalité du territoire métropolitain et ultramarin. Da | Rejeté |
| AC10 cedu | 10/07/2019 | Frédérique Meunier LR | Modernisation de la distribution de la presse | Article PREMIER Après l’alinéa 29, insérer les trois alinéas suivants :
« Les sociétés coopératives de groupage de presse ont pour mission de faciliter pour le compte de leurs sociétaires les relations commerciales avec les sociétés de distribution agréées et de garantir l’accès au réseau de vente dans des conditi | Rejeté |
| AC9 cedu | 10/07/2019 | Frédérique Meunier LR | Modernisation de la distribution de la presse | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« bénéficiant des tarifs de presse prévus à l’article L. 4 du code des postes et des communications électroniques »
les mots :
« tels que définis à l’article 2 ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« des diffuseurs de pres | Rejeté |
| AC8 cedu | 10/07/2019 | Frédérique Meunier LR | Modernisation de la distribution de la presse | Article PREMIER Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Cette option ne l’exonère pas, pour les entreprises de presse à vocation nationale utilisant le réseau des marchands de presse, de l’obligation financière prévue au III de l'article 25. » | Rejeté |
| AC7 cedu | 09/07/2019 | Laurent Garcia DEM | Modernisation de la distribution de la presse | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 59, après le mot :
« neutralité »,
insérer le mot :
« et ». | Adopté |
| AC6 cedu | 08/07/2019 | Emmanuelle Anthoine LR | Modernisation de la distribution de la presse | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 16 :
« Tous les autres journaux et publications périodiques sont distribués selon des règles d’assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points de vente définies par un accord interprofessionnel conclu entre les organisati | Non soutenu |
| AC5 cedu | 08/07/2019 | Emmanuelle Anthoine LR | Modernisation de la distribution de la presse | Article PREMIER Compléter l’alinéa 42, par les mots :
« et des sociétés coopératives de groupage ». | Non soutenu |
| AC4 cedu | 08/07/2019 | Emmanuelle Anthoine LR | Modernisation de la distribution de la presse | Article PREMIER Après l’alinéa 29, insérer les trois alinéas suivants :
« Les sociétés coopératives de groupage de presse ont pour mission de faciliter pour le compte de leurs sociétaires les relations commerciales avec les sociétés de distribution agréées et de garantir l’accès au réseau de vente dans des conditi | Non soutenu |
| AC3 cedu | 03/07/2019 | Emmanuelle Anthoine LR | Modernisation de la distribution de la presse | Article 2 Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Aux articles L2, L2‑1, L2‑2, L3, L4, L5, L5‑1, L5‑2, L5‑3, L5‑4, L5‑5, L5‑6, L5‑7, L5‑7-1, L5‑8, L5‑9,L32‑1, L32‑4, L33‑1, L33‑8, L33‑11, L33‑12, L33‑13, L34, L34‑8, L34‑8-1, L34‑8-1‑1, L34‑8-2‑1, L34‑8-2‑1-1, L34‑8-2‑2, | Non soutenu |
| AC2 cedu | 03/07/2019 | Valérie Bazin-Malgras LR | Modernisation de la distribution de la presse | Article 2 Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Aux articles L2, L2‑1, L2‑2, L3, L4, L5, L5‑1, L5‑2, L5‑3, L5‑4, L5‑5, L5‑6, L5‑7, L5‑7-1, L5‑8, L5‑9,L32‑1, L32‑4, L33‑1, L33‑8, L33‑11, L33‑12, L33‑13, L34, L34‑8, L34‑8-1, L34‑8-1‑1, L34‑8-2‑1, L34‑8-2‑1-1, L34‑8-2‑2, | Non soutenu |
| AC1 cedu | 02/07/2019 | Valérie Bazin-Malgras LR | Modernisation de la distribution de la presse | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 16 :
« Tous les autres journaux et publications périodiques sont distribués selon des règles d’assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points de vente définies par un accord interprofessionnel conclu entre les organisati | Non soutenu |