Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS9 soc | 15/03/2019 | Stéphane Trompille LAREM | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 11 par les mot :
« (mails, formulaire de résiliation en ligne, etc...) ». | Non soutenu |
| AS8 soc | 15/03/2019 | Francis Vercamer — | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Article 4 Substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« janvier ». | Non soutenu |
| AS7 soc | 14/03/2019 | Corinne Vignon LAREM | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Article 4 À la fin de l’article, substituer à la date :
« décembre 2020 »
la date :
« janvier 2022 ». | Sans sort Retiré |
| AS6 soc | 14/03/2019 | Corinne Vignon LAREM | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’effet de la » | Sans sort Retiré |
| AS5 soc | 14/03/2019 | Corinne Vignon LAREM | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Article 3 Après la deuxième occurrence du mot :
« la »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 est ainsi rédigé :
« souscription de la garantie, en dénoncer l’adhésion ou résilier le contrat collectif moyennant le paiement de frais de résiliation dont le montant est défini par décret en Conseil d’État. La dénon | Sans sort Retiré |
| AS4 soc | 14/03/2019 | Guillaume Chiche EDS | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Article 4 À la fin de l’article 4, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2022 ». | Tombé |
| AS3 soc | 14/03/2019 | Guillaume Chiche EDS | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS2 soc | 14/03/2019 | Guillaume Chiche EDS | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS1 soc | 14/03/2019 | Guillaume Chiche EDS | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |