Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
18 séance	26/11/2018	Bernard Perrut LR	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »	Non soutenu
17 séance	26/11/2018	Gilles Lurton —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »	Retiré
16 séance	26/11/2018	Maina Sage AGIR-E	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
15 (Rect) séance	26/11/2018	Maina Sage AGIR-E	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I ter . – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l’enfant est atteint d’un cancer, le renouvellement se fait de façon simplifiée par un certificat médical du médecin qui suit l’enfant attestant de la nécessité de la poursuite	Tombé
14 (Rect) séance	26/11/2018	Maina Sage AGIR-E	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : I bis – Le second alinéa de l’article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale et l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1225‑62 du code du travail sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’enfant est atteint d’un cancer, cette périodicité ne peut être infé	Tombé
13 séance	26/11/2018	Maina Sage AGIR-E	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
12 séance	26/11/2018	Maina Sage AGIR-E	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
11 séance	23/11/2018	Anne-France Brunet LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Au premier alinéa de l’article L. 544‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot « enfant », sont insérés les mots : « , domicilié ou non chez elle, ».	Rejeté
10 séance	23/11/2018	Pierre Dharréville GDR	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. – À l’article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. »	Tombé
9 séance	23/11/2018	Pierre Dharréville GDR	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER L’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé : « VIII bis. – Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au VI. « La contribution spécifique est assise sur le c	Rejetéscrutin public
8 séance	23/11/2018	Damien Abad LR	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER L’État, en collaboration avec les collectivités territoriales, met en œuvre des campagnes d’informations et de sensibilisation au don du sang et de moelle osseuse, particulièrement dans les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur, les entreprises et les administrations.	Rejetéscrutin public
7 séance	23/11/2018	Damien Abad LR	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER I.– Les établissements de santé assurent la présence des parents auprès de l’enfant pris en charge. II. – Des audits indépendants réguliers dans les services de pédiatrie, en particulier d’oncologie pédiatrique sont mis en place avec la collaboration des associations et des familles de patients II	Rejeté
6 séance	23/11/2018	Caroline Fiat FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « cinq » et, à la fin, les mots : « ou, pour les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de dix-huit ans, cinq ans à co	Rejeté
5 séance	23/11/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis A. – L’article L. 1225‑65‑1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 1225-65-1 . – L’employeur rémunère le salarié durant sa période d’absence pour un montant journalier égal à la différence entre son salaire et l’allocation prévue	Non soutenu
4 séance	23/11/2018	Adrien Quatennens FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. – À l’article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. »	Non soutenu
3 séance	23/11/2018	Caroline Fiat FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 2 Compléter cet article par les mots : « pour ceux âgés de seize ans et plus, ».	Tombé
2 séance	23/11/2018	Adrien Quatennens FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER L’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé : « VIII bis . – Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au I du présent article. « Son assiette répond aux même	Rejeté
1 séance	22/11/2018	Bernard Perrut LR	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER I. – La lutte contre le cancer de l’enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ». II. – Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.	Rejeté
AS27 soc	20/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 Au plus tard 12 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge de la douleur, en particulier par les centres d’oncologie pédiatrique. Ce rapport précise notamment les moyens mis en œuvre pour le dépistage et le traitement de	Adopté
AS26 soc	20/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment dans le domaine de l’évaluation et de la prise en charge de la douleur ».	Adopté
AS25 soc	20/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » les mots : « ainsi que pour ».	Adopté
AS24 soc	20/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 2 Après le mot : « recherche » insérer les mots : « en cancérologie ».	Adopté
AS23 soc	20/11/2018	Nathalie Elimas —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 1415‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Élaboration, conjointement avec l’État et en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les p	Adopté
AS22 soc	19/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et de procéder tous les deux ans à son évaluation. »	Retiré
AS21 soc	17/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un plan quinquennal », les mots : « une stratégie ».	Sans sort Retiré
AS20 soc	17/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 1415‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Élaboration, conjointement avec l’État et en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les p	Adopté
AS19 soc	17/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis (nouveau). – Le deuxième alinéa de l’article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase : « Lorsque l’enfant est atteint d’un cancer, cette périodicité est portée à un an. » »	Adopté
AS18 soc	17/11/2018	Michel Lauzzana LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’application de la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) et à l’accès aux crédits des personnes présentant un problème grave de santé, notam	Adopté
AS17 soc	16/11/2018	Jean-François Eliaou LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER Le chapitre V-1 du titre I er du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1415‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 1415‑8 . – Une commission indépendante, chargée du contrôle et de l’évaluation du fonctionnement de l’Institut national du cancer, tel que déf	Retiré
AS16 soc	16/11/2018	Joël Aviragnet SOC	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS15 soc	16/11/2018	Joël Aviragnet SOC	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des dépenses sociales relatives à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). II. – Le rapport évalue le taux de recours à l'AJPP. II	Rejeté
AS14 soc	16/11/2018	Bernard Perrut LR	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER I. – La lutte contre le cancer de l’enfant est déclarée : « Grande cause nationale 2019 ». II. – Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.	Rejeté
AS13 soc	16/11/2018	Adrien Quatennens FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER L’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé : « VIII bis . – Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au I du présent article. « Son assiette répond aux même	Rejeté
AS12 soc	16/11/2018	Caroline Fiat FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Rédiger ainsi cet article : I. – Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « cinq ». II. – En conséquence, au même alinéa les mots :« ou, pour les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de dix-huit ans, cinq ans	Rejeté
AS11 soc	16/11/2018	Caroline Fiat FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 2 Compléter l’alinéa par les mots : « pour ceux âgés de seize ans et plus ».	Rejeté
AS10 soc	16/11/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis (nouveau) . – L’article L. 1225‑65‑1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 1225-65-1 . – l’employeur rémunère le salarié durant sa période d’absence pour un montant journalier égal à la différence entre son salaire et l’allocation	Rejeté
AS9 soc	16/11/2018	Adrien Quatennens FI	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau) . – À l’article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. »	Rejeté
AS7 soc	16/11/2018	Gilles Lurton —	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 2 Après le mot : « recherche » insérer les mots : « en cancérologie ».	Non soutenu
AS6 soc	16/11/2018	Audrey Dufeu LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’application de la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) et à l’accès aux crédits des personnes présentant un problème grave de santé, notam	Adopté
AS5 soc	16/11/2018	Carole Grandjean LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ».	Retiré
AS4 soc	16/11/2018	Carole Grandjean LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « n’est pas applicable lorsque l’enfant est » les mots : « est à ajuster selon le diagnostic et la prescription de soins établie pour l’enfant ».	Adopté
AS3 soc	16/11/2018	Pierre Dharréville GDR	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article PREMIER L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé : « VIII bis . - Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au VI du présent article. « La contribution spécifique	Rejeté
AS2 soc	14/11/2018	Anissa Khedher LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 2 Après le mot : « recherche » insérer les mots : « en cancérologie ».	Non soutenu
AS1 soc	14/11/2018	Anissa Khedher LAREM	Prise en charge des cancers pédiatriques	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu

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