Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC14 cedu | 03/05/2018 | Jean-Carles Grelier LR | Engagement associatif | Article 2 La durée des mandats exercés par les élus associatifs est prise en compte dans la durée retenue par les dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la validation des acquis professionnels. | Rejeté |
| AC13 cedu | 03/05/2018 | Jean-Carles Grelier LR | Engagement associatif | Article 2 Il est instauré, au bénéfice des élus associatifs, un droit à congé de formation.
Ce droit s’impose aux employeurs des élus associatifs qui ne peuvent s’y opposer que pour un motif impérieux, directement lié au fonctionnement de l’entreprise.
Le congé de formation s’acquiert à raison de deux jours | Rejeté |
| AC12 cedu | 03/05/2018 | Jean-Carles Grelier LR | Engagement associatif | Article 2 La formation est la contrepartie nécessaire à l’augmentation des responsabilités qui pèsent sur les élus associatifs.
Les élus associatifs bénéficient d’un crédit à la formation.
Ces formations devront être organisées obligatoirement par des organismes agréés par l’État.
En conséquence de ce droi | Rejeté |
| AC11 cedu | 03/05/2018 | Jean-Carles Grelier LR | Engagement associatif | Article 2 Les élus associatifs, par ailleurs salariés, bénéficient de crédits d’heures aux fins d’exercer au mieux leur mandat associatif.
Ce crédit d’heures, équivalent à une demi-journée par mois, permet à l’élu associatif salarié de s’absenter de son activité professionnelle. Durant cette absence, l’élu a | Rejeté |
| AC10 cedu | 03/05/2018 | Jean-Carles Grelier LR | Engagement associatif | Article 2 L’élu associatif est celui qui a reçu un mandat par la voie de l’élection de l’ensemble des membres d’une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Le présent statut vise donc l’ensemble des élus associatifs et en particulier ceux qui exercent, en tout ou | Rejeté |
| AC9 cedu | 03/05/2018 | Jean-Carles Grelier LR | Engagement associatif | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC8 cedu | 03/05/2018 | Béatrice Descamps UDI_I | Engagement associatif | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC7 cedu | 03/05/2018 | Béatrice Descamps UDI_I | Engagement associatif | Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les lycéens participent, durant l’année scolaire, à une demi-journée en immersion au sein d’une association de leur choix, en tant que bénévoles. L’élève est alors placé sous la responsa | Rejeté |
| AC6 cedu | 02/05/2018 | Michel Larive FI | Engagement associatif | Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le gouvernement remet au parlement un rapport sur l’état de l’engagement associatif en France.
Ce rapport, réunissant des expert·e·s du monde associatif, des collectivités territoriales et de l’État, interroge la | Rejeté |
| AC5 cedu | 02/05/2018 | Sabine Rubin FI | Engagement associatif | Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au parlement un rapport relatif à la mise en œuvre d’un statut des bénévoles. Ce rapport s’efforce d’opérer une dissociation claire entre les conventions qui lient les bénévoles et les critères d’un contrat | Rejeté |
| AC4 cedu | 02/05/2018 | Michel Larive FI | Engagement associatif | Article PREMIER Après le mot :
« commerce »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« après le mot : « société » sont insérés les mots : « ou de l’association loi 1901, ». | Rejeté |
| AC2 cedu | 02/05/2018 | Stéphane Testé LAREM | Engagement associatif | Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° (nouveau) Après le même cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Une sensibilisation à la vie associative sera également faite auprès des élèves de CM2. » » | Adopté |
| AC1 cedu | 26/04/2018 | Régis Juanico SOC | Engagement associatif | Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2019, un rapport sur l’opportunité d’affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d’affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative. | Adopté |