Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 26/01/2018 | Christian Jacob LR | Sûreté et sécurité des installations nucléaires | Article unique Compléter cet article par les mots :
« et l’environnement juridique et législatif applicable à ces installations ». | Rejeté |
| 4 séance | 26/01/2018 | Christian Jacob LR | Sûreté et sécurité des installations nucléaires | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En application du deuxième alinéa de l’article 139 du Règlement, est exclu du champ d’investigation de la commission d’enquête tout aspect lié aux intrusions de militants de Greenpeace au mois d’octobre et novembre 2017 dans les centrales de Cattenom e | Rejeté |
| 3 séance | 26/01/2018 | Christian Jacob LR | Sûreté et sécurité des installations nucléaires | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En application du deuxième alinéa de l’article 139 du Règlement, est exclu du champ d’investigation de la commission d’enquête tout aspect lié à l’accident survenu sur la centrale de Civaux pour lequel une information judiciaire a été diligentée. » | Rejeté |
| 2 séance | 26/01/2018 | Christian Jacob LR | Sûreté et sécurité des installations nucléaires | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En application du deuxième alinéa de l’article 139 du Règlement, est exclu du champ d’investigation de la commission d’enquête tout aspect lié au fonctionnement de la centrale de Fessenheim pour lequel une plainte a été déposé au pôle de santé publique | Rejeté |
| 1 séance | 26/01/2018 | Christian Jacob LR | Sûreté et sécurité des installations nucléaires | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En application du deuxième alinéa de l’article 139 du Règlement, est exclu du champ d’investigation de la commission d’enquête tout aspect lié à l’explosion sur la centrale de Flamanville sur laquelle une procédure judiciaire est en cours ». | Rejeté |
| CD2 dvp | 18/01/2018 | Julien Aubert LR | Sûreté et sécurité des installations nucléaires | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, Compléter le titre par les mots :
« et l’environnement juridique applicable à ces installations ». | Rejeté |
| CD1 dvp | 18/01/2018 | Julien Aubert LR | Sûreté et sécurité des installations nucléaires | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, Supprimer les mots :
« la sûreté et ». | Rejeté |