Sûreté et sécurité des installations nucléaires · Sûreté et sécurité installations nucléaires
Amendement n° CD2 Rejeté
M. Julien Aubert LRet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 janvier 2018· sort le 24 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires,
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et l’environnement juridique applicable à ces installations ».
Exposé sommaire
La question de la protection des installations nucléaires contre les intrusions et/ou les actes malveillants, voire criminels, notamment liés au terrorisme, ne peut pas être disjointe de l’analyse de l’environnement juridique existant qui s’applique à ces installations dans les cas précités, d’où l’objet de cet amendement visant à élargir le champs de la commission d’enquête.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, David Lorion, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.