Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
9 séance	30/01/2017	Marion Maréchal-Le Pen NI	Economie : débat sur le CETA	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5. Invite le Gouvernement à agir pour la transparence dans les négociations des futurs accords de libre-échange qui, compte tenu de leurs enjeux, doivent impérativement donner lieu à l’information nécessaire au contrôle démocratique. »	Non soutenu
8 séance	30/01/2017	Marion Maréchal-Le Pen NI	Economie : débat sur le CETA	Article unique Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 2 bis . Invite le Gouvernement à subordonner la sanctuarisation des produits français d’appellation d’origine et d’indication géographique protégée à toute négociation d’accord commercial.»	Sans sort Retiré
7 séance	30/01/2017	Marion Maréchal-Le Pen NI	Economie : débat sur le CETA	Article unique Après l’alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 1 bis . Considérant que le CETA cause ra un préjudice important à la sauvegarde de la société rurale, de son économie et de son identité ; ».	Non soutenu
6 séance	27/01/2017	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA	Article unique Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Vu l’avis sur le CETA de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, adopté le 8 décembre 2016 ; ».	Adopté
5 séance	27/01/2017	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA	Article unique Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Considérant l’évaluation indépendante réalisée par l’Université de Tufts des effets économiques potentiels du CETA, laquelle met en évidence, notamment, le risque de la perte de 230 000 emplois cumulés au Canada et dans l’Union européenne, dont plus	Adopté
4 séance	27/01/2017	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5. Demande à ce que la France saisisse la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord économique et commercial global avec les Traités européens. »	Adopté
3 séance	27/01/2017	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA	Article unique À l’alinéa 18, substituer au mot : « organiser » le mot : « proposer ».	Adopté
2 séance	27/01/2017	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA	Article unique Supprimer l’alinéa 17.	Adopté
1 séance	27/01/2017	Marc Dolez GDR	Economie : débat sur le CETA	Article unique À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du Conseil européen du 5 juillet 2016 qualifiant » les mots : « de la Commission européenne du 5 juillet 2016 proposant ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.