Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD18 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« un ensemble de substances, »,
les mots :
« plusieurs substances ». | Adopté |
| CD17 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 20, supprimer la seconde occurrence du mot :
« à ». | Adopté |
| CD16 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« dans le détail »,
les mots :
« de façon détaillée ». | Adopté |
| CD15 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« l’organisme cité au premier alinéa du présent article »,
le mot :
« décret ». | Adopté |
| CD14 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« engagées par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l’article L. 521‑5‑1 ». | Adopté |
| CD13 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Au début de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« Conformément à ses statuts, ». | Adopté |
| CD12 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Après le mot :
« constate »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« au I du présent article ». | Adopté |
| CD11 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Un décret définit les modalités d’établissement du diagnostic, notamment les modalités de reconnaissance des compétences et de l’indépendance des auditeurs ainsi que les modalités de sa transmission. » | Adopté |
| CD10 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER I. -Supprimer l’alinéa 9.
II. - En conséquence, après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« II. - Le premier diagnostic réalisé en application du I de l’article L. 521‑5‑1 du code de l’environnement est établi au plus tard le 1 er janvier 2018 ».
III. - En conséquence, au début de l’alinéa | Adopté |
| CD9 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I transmettent ce diagnostic à l’autorité administrative compétente. » | Adopté |
| CD8 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot :
« ces »,
insérer le mot :
« mêmes ». | Adopté |
| CD7 po419865 | 11/12/2015 | Jean-Louis Roumégas ECOLO | Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer à la troisième occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« de ces ». | Adopté |