Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques · intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Amendement n° CD9 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 11 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I transmettent ce diagnostic à l’autorité administrative compétente. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.