Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
21 séance	27/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 11 Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne peut être suspendu en cas de contentieux entre un travailleur indépendant non agricole et le régime social des indépendants sur le règlement des cotisations.	Tombé
20 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 13 Supprimer cet article.	Tombé
19 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 12 Supprimer cet article.	Tombé
18 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 11 Supprimer cet article.	Tombé
17 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 10 Supprimer cet article.	Tombé
16 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 9 Supprimer cet article.	Tombé
15 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 8 Supprimer cet article.	Tombé
14 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 7 Supprimer cet article.	Tombé
13 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 6 Supprimer cet article.	Tombé
12 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 5 Supprimer cet article.	Tombé
11 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 4 Supprimer cet article.	Tombé
10 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 3 Supprimer cet article.	Tombé
9 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 2 Supprimer cet article.	Tombé
8 séance	27/11/2015	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article PREMIER Supprimer cet article.	Tombé
7 séance	27/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 11 Dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui étudie les conditions d’une exonération de cotisations retraites pour les personnes retraitées ayant une activité indépendante complémentaire.	Tombé
6 séance	27/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 11 Dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les conditions d’un alignement du délai de carence en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, des travailleurs indépendants non agricoles sur celui	Tombé
5 séance	27/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 11 Dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les conditions d’un élargissement du régime micro-social simplifié aux très petites entreprises, permettant ainsi de simplifier les procédures administratives et d’alléger les charge	Tombé
3 séance	27/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 7 Les membres des bureaux des commissions des finances et des affaires sociales des deux assemblées peuvent, sans préavis de leur part, se rendre dans les locaux et antennes régionales du régime social des indépendants afin d’y effectuer des contrôles sur pièces et sur place des missions effectuées pa	Tombé
2 séance	27/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 4 Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les conditions d’une fusion entre le régime social des indépendants et la mutualité sociale agricole dans le mois qui suit la création de leur entreprise ou en cas de manq	Tombé
1 séance	27/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 4 Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’un rattachement des personnes affiliées au régime social des indépendants à la mutualité sociale agricole dans le mois qui suit la création de leur entreprise	Tombé
AS8 po420120	24/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 11 Dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement un rapport au Parlement remet qui étudie les conditions d’une exonération de cotisations retraites pour les personnes retraitées ayant une activité indépendante complémentaire.	Rejeté
AS7 po420120	24/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 11 Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne peut être suspendu en cas de contentieux entre un travailleur indépendant non agricole et le Régime social des indépendants sur le règlement des cotisations.	Rejeté
AS6 po420120	24/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 11 Dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les conditions d’un alignement du délai de carence en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, des travailleurs indépendants non agricoles sur celui	Rejeté
AS5 po420120	24/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 11 Dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les conditions d’un élargissement du régime micro-social simplifié aux très petites entreprises, permettant ainsi de simplifier les procédures administratives et d’alléger les charge	Rejeté
AS4 po420120	24/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 9 Le chiffre d’affaires d’une entreprise ne comprend que les factures effectivement encaissées par celle-ci à la date de sa déclaration au Régime social des indépendants.	Retiré
AS3 po420120	24/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 7 Les membres des bureaux des commissions des finances et des affaires sociales des deux chambres peuvent, sans préavis de leur part, se rendre dans les locaux et antennes régionales du Régime social des indépendants afin d’y effectuer des contrôles sur pièces et sur place des missions effectuées par	Rejeté
AS2 po420120	24/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 4 Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les conditions d’une fusion entre le Régime social des indépendants et la Mutualité sociale agricole dans le mois qui suit la création de leur entreprise ou en cas de manq	Rejeté
AS1 po420120	24/11/2015	Julien Aubert LES-REP	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants	Article 4 Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’un rattachement des personnes affiliées au régime social des indépendants à la mutualité sociale agricole dans le mois qui suit la création de leur entreprise	Rejeté

28 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.