Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 07/05/2015 | Gouvernement — | Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |