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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro · dette souveraine des Etats de la zone euro

Amendement n° 1 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 mai 2015· sort le 7 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'amendement se justifie par son texte même.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.