Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 04/06/2015 | Gilbert Collard NI | Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé | Article PREMIER Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« ou à tout sachant s’agissant des personnes âgées en situation de faiblesse ». | Rejeté |
| 1 séance | 03/06/2015 | Colette Capdevielle SRC | Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« membre d’une profession médicale ou à un auxiliaire médical »
les mots :
« médecin ou à tout autre professionnel de santé ». | Adopté |