Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD2 po419865 | 22/05/2014 | Martial Saddier LES-REP | Transports : nomination des dirigeants de la SNCF | Article 2 Supprimer l'article 2. | Rejeté |
| CD1 po419865 | 22/05/2014 | Martial Saddier LES-REP | Transports : nomination des dirigeants de la SNCF | Article PREMIER Supprimer l'article 1 er . | Rejeté |