Transports : nomination des dirigeants de la SNCF · nomination des dirigeants de la SNCF
Amendement n° CD2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer l'article 2.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Yves Albarello, Julien Aubert, Dominique Bussereau, Jacques Alain Bénisti, Luc Chatel, Guillaume Chevrollier, David Douillet, Laurent Furst, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Michel Heinrich, Antoine Herth, Christian Jacob, Jacques Kossowski, Valérie Lacroute, Alain Leboeuf, Olivier Marleix, Yves Nicolin, Christophe Priou, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Thierry Solère, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.