Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 17/05/2013 | Daniel Fasquelle LES-REP | Logement et urbanisme : accélération des projets de construction | Article PREMIER Après l'alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Les zones géographiques ainsi définies devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un diagnostic de qualité architecturale, urbaine et paysagère. ». | Non soutenu |
| 4 séance | 17/05/2013 | Bertrand Pancher UDI | Logement et urbanisme : accélération des projets de construction | Article 4 L’article L. 123‑1‑6 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les zones à urbaniser non équipées n’ayant pas fait l’objet d’une ouverture à l’urbanisation dans un délai de dix ans après leur création sont assimilées à des zones naturelles pour l’application des dispositio | Non soutenu |
| 3 séance | 17/05/2013 | Michel Piron UDI | Logement et urbanisme : accélération des projets de construction | Article PREMIER À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« de travaux ». | Sans sort Irrecevable |
| 2 séance | 17/05/2013 | Michel Piron UDI | Logement et urbanisme : accélération des projets de construction | Article 4 Le deuxième alinéa de l’article L. 2124-18 du code général de la propriété des personnes publiques est supprimé. | Retiré |
| 1 séance | 17/05/2013 | Michel Piron UDI | Logement et urbanisme : accélération des projets de construction | Article 4 Les premier et deuxième alinéas de l’article L. 2124-18 du code général de la propriété des personnes publiques sont supprimés. | Retiré |
| CE2 po419610 | 14/05/2013 | Michèle Bonneton ECOLO | Logement et urbanisme : accélération des projets de construction | Article PREMIER supprimer l'alinéa 22 | Sans sort Retiré |
| CE1 po419610 | 14/05/2013 | Michèle Bonneton ECOLO | Logement et urbanisme : accélération des projets de construction | Article PREMIER supprimer cet alinéa | Sans sort Retiré |