Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 séance | 22/04/2013 | Jérôme Guedj — | Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| 5 séance | 22/04/2013 | Gérald Darmanin LES-REP | Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées | Article unique I. – Après le douzième alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les rez-de-chaussée doivent être prioritairement réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et aux familles ayant à leur charge une personne en | Rejetéscrutin public |
| 4 séance | 22/04/2013 | Gérald Darmanin LES-REP | Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées | Article unique I. – Après l’article 244 quater V du code général des impôts, sont insérés une division et un article 244 quater ainsi rédigés :
« XLVIII. – Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’installation ou de remplacement d’équipements | Rejetéscrutin public |
| 3 séance | 22/04/2013 | Damien Abad LES-REP | Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées | Article unique Au deuxième alinéa de l’article L. 146-1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». | Rejeté |
| 2 séance | 22/04/2013 | Damien Abad LES-REP | Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées | relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap, Substituer au mot :
« intégration »
le mot :
« inclusion ». | Tombé |
| 1 séance | 22/04/2013 | Damien Abad LES-REP | Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Tout projet de réforme fait l'objet d'une réflexion préalable en vue de son adaptation à la situation des personnes handicapées et prévoit, autant que de besoin, les dispositions législatives ou réglementaires nécessaires à cette adaptation.
« Le Gouvernement commun | Tombé |