Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées · Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Amendement n° 2 Tombé
En clair
Résumé en cours…
relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap,
Dispositif
Substituer au mot :
« intégration »
le mot :
« inclusion ».
Exposé sommaire
L’objectif poursuivi par la présente proposition de loi est de contribuer à faire de notre société une société réellement « inclusive » où le handicap constitue une problématique incontournable de chaque politique publique et non un sujet à part, traité ponctuellement et sans cohérence d’ensemble.
Cet amendement vise à ce que cet objectif soit mieux reflété dans l’intitulé du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.