Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 04/10/2012 | Bernard Gérard LES-REP | Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| 2 séance | 04/10/2012 | Bernard Gérard LES-REP | Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« La formation aux notions élémentaires de premiers secours et sa validation, constitutives de cette épreuve, sont assurées par les associations de secourisme agréées. Cette épreuve se déroule dans des … (le reste sans changement) ». | Rejeté |
| 1 séance | 04/10/2012 | Bernard Gérard LES-REP | Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire | Article PREMIER Substituer aux alinéas 1 à 4 les deux alinéas suivants :
« L’article 16 de la loi n° 2003‑495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière est ainsi rédigé :
« Les examens du permis de conduire comportent une épreuve sanctionnant la connaissance des notions élémentaires de pre | Rejeté |