Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire · Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Amendement n° 3 Adopté
M. Bernard Gérard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2012· sort le 11 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu de la précision apportée par un autre amendement, à l’article 1 er , s’agissant du rôle des associations de secourisme agréées dans la dispense de la nouvelle formation et sa validation, cet amendement tend à supprimer cet article 2 visant à compenser les charges résultant pour l’État de la mise en œuvre de la présente proposition de loi. Son utilité n’est pas avérée, l’État n’ayant pas à supporter les coûts liés à la nouvelle formation aux premiers secours ou aux modalités de sa validation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.