Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° CS541 Retiré
Mme Colette Capdevielle SOCet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales· déposé le 17 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« enfants, »,
insérer les mots :
« les agressions facilitées par les substances incluant la soumission et la vulnérabilité chimiques ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« sexuelles »,
insérer les mots :
« et aux agressions facilitées par les substances ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux prendre en compte les agressions facilitées par les substances incluant la soumission et la vulnérabilité chimiques.
Il précise que les officiers et agents de police judiciaire doivent y être formés.
Cosignataires
Christian Baptiste, Karim Benbrahim, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.