Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° CS279 Retiré
M. Philippe Naillet SOCet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales· déposé le 17 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots et la phrase suivante :
« , ainsi que des situations de forte interconnaissance sociale. Elle tient notamment compte des besoins en interprétariat et en recours à la langue des signes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le volet formation prenne en compte l'ensemble des spécificités propres aux territoires ultramarins notamment caractérisés par des situations de forte interconnaissance sociale, ainsi que la prise en compte de besoins spécifiques comme l'interprétariat ou le recours à la langue des signes.
Cosignataires
Christian Baptiste, Karim Benbrahim, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.