Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS1076 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.