Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS810 Adopté
Mme Violette Spillebout EPRet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 27 juin 2026· sort le 2 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 108
Dispositif
À l’alinéa 108, après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« l’expiration d’ ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Maud Petit, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.