Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS1267 Rejeté
M. Marc Fesneau DEMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· sort le 27 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
TITRE XI
Dispositif
Rédiger ainsi le titre XI :
« Assurer une simplification durable ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Philippe Bolo, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.