Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1315 Rejeté
Mme Caroline Yadan EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 octobre 2026· sort le 6 octobre 2026sous-amendement à l'amendement n° 1146
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« et affichés de manière visible dans les écoles et établissements ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit l'affichage de manière visible du nom et moyens de joindre le référent dans chaque école et établissement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.