Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1314 Rejeté
Mme Caroline Yadan EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 octobre 2026· sort le 6 octobre 2026sous-amendement à l'amendement n° 1146
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« , dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à étendre aux établissements d’enseignement français à l’étranger la nomination d'un adulte référent en matière de droits des enfants et de violences faites aux enfants.
Cosignataires
Vincent Caure, Nathalie Coggia, Anne Genetet, Amélia Lakrafi, Christopher Weissberg
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.