Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1213 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et affichés de manière visible dans les écoles et établissements ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit l'affichage de manière visible du nom et moyens de joindre le référent dans chaque école et établissement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.