Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1127 Retiré
Mme Elsa Faucillon GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 2 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Avant la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ces recommandations portent également sur la compréhension des mécanismes de violence à l’œuvre chez les auteurs de violences sexistes et sexuelles, sur leur prévention et sur la lutte contre la récidive. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les recommandations formulées par l'instance portent également sur la compréhension des mécanismes de violence à l’œuvre chez les auteurs de violences sexistes et sexuelles, sur leur prévention et sur la lutte contre la récidive.
Cette précision permet de mieux prendre en compte la prévention de la récidive dans les travaux de l’instance, sans lui attribuer une mission de recherche qui ne relève pas de ses compétences.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.