Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 135 Sans sort
Mme Fatiha Keloua Hachi SOCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.