Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 23 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Jérôme End, Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.