Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 19 Sans sort
M. Éric Bothorel EPRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean Bodart, Élisabeth Borne, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Paul-André Colombani, Julie Delpech, Yannick Favennec-Bécot, Guillaume Gouffier Valente, Harold Huwart, Benoît Larrouquis, Didier Le Gac, Stéphane Lenormand, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Max Mathiasin, Paul Molac, Agnès Pannier-Runacher, Béatrice Piron, Marie-Pierre Rixain, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.