Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1108 Rejeté
M. Laurent Mazaury LIOTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· sort le 16 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« trois mois »,
les mots :
« six semaines ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'accélérer la recherche d'un tiers digne de confiance, en faisant passer ce délai de trois mois après la décision de placement de l'enfant, à six semaines. Réduire ce délai permettrait de limiter la durée de placement institutionnel et de favoriser un accueil familial stable pour l'enfant.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean Bodart, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Paul Molac, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.