Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 766 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pauline Cestrières, Moerani Frébault, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Joséphine Missoffe, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.